Permis de construire Locaux N° 08208717T0023

Permis de construire n° 08208717T0023 à Lafrançaise pour 519 m² de locaux, Gimelet Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 08208717T0023

Demandeur

CC DU PAYS DE LAFRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gimelet Ouest, le permis de construire n° 08208717T0023 a été délivré le 22 février 2018 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE LAFRANCAISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM316, BM55, BM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM316 BM55 BM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gimelet Ouest

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 519 m² 0 m² 106 m² 0 m² 413 m² 1 057 m²
Total 644 m² 519 m² 0 m² 106 m² 0 m² 413 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 519 m² 0 m² 106 m² 0 m² 413 m² 1 057 m²
dont Bureaux 644 m² 519 m² 0 m² 106 m² 0 m² 413 m² 1 057 m²
Total locaux 644 m² 519 m² 0 m² 106 m² 0 m² 413 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE LAFRANCAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067122
SIRET
20006712200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208717T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gimelet Ouest, à Lafrançaise (82130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE LAFRANCAISE et accordé le 22 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208717T0023, déposé en mairie de Lafrançaise.

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