Retour aux permis de construire de Lafrançaise

Permis de construire Locaux N° 08208720L0004

Permis de construire à Lafrançaise pour 790 m² de locaux - Vallee Des Loisirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Des Loisirs, Lafrançaise (82130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE LAFRANCAISE et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208720L0004, instruit par la commune de Lafrançaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 08208720L0004

Demandeur

CC DU PAYS DE LAFRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08208720L0004, délivré le 16 juillet 2020 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vallee Des Loisirs, Lafrançaise (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LAFRANCAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 963 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

14/01/2021

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Des Loisirs

Territoire administratif

Commune: Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	790 m²	0 m²	243 m²	0 m²	547 m²	790 m²
Total	243 m²	790 m²	0 m²	243 m²	0 m²	547 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	243 m²	790 m²	0 m²	243 m²	0 m²	547 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE LAFRANCAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067122
SIRET: 20006712200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08208720L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Des Loisirs, Lafrançaise (82130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE LAFRANCAISE et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208720L0004, instruit par la commune de Lafrançaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lafrançaise

PC n°0820872500011 Locaux Autorisé

39 Rue Louis Pernon

Lafrançaise (82130)

Extension sans transformation

30 mars 2026 30 m² SDP

PC n°0820872600001 Logement Autorisé

Grand Rue De Lunel

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

27 mars 2026 103 m² SDP CGLP

PC n°0820872600003 Logement Autorisé

6 Rue Du Cognassier

Lafrançaise (82130)

Transformation avec extension

19 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0820872600002 Logement Autorisé

Grand Rue De Lunel

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 99 m² SDP CGLP

DP n°0820872600010 Locaux Autorisé

174 Che De Capgras

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 20 m² SDP

DP n°0820872600009 Mixte Autorisé

19 Av De St-Maurice

Lafrançaise (82130)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lafrançaise

Permis d'aménager à Lafrançaise

4 autorisations

Permis de démolir à Lafrançaise

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lafrançaise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lafrançaise

Autres types d'autorisations à Lafrançaise

Caractéristiques du projet