CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dol-de-Bretagne.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35120 à DOL-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2018 - 10/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
6 autorisations sur la période 23/04/2018 - 27/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De La Rouelle - Pa Le, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | AM1099 | 6 527 m² | 1 127 m² | 2024/11/27 |
| 17 Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | AM1100 | 2 130 m² | 71 m² | 2023/05/22 |
| Zone Artisanale La Janaie, Baguer-Pican (35120) | PC Locaux | ZA59, ZA85 | 32 730 m² | 205 m² | 2022/12/16 |
| 17 Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | 011100 | 2 120 m² | 87 m² | 2022/07/22 |
| 17 Rue De La Rouelle Parc D'activites Commerciales Les Rola, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | AM906 | 6 535 m² | 325 m² | 2021/05/28 |
| 19 Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | AM906 | 12 221 m² | 1 204 m² | 2018/04/23 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
2 autorisations sur la période 15/06/2021 - 10/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, Dol-de-Bretagne (35120) | PA | AE593 | 791 m² | 2025/06/10 |
| La Haute Rue, Trans-la-Forêt (35610) | PA | AB457, AB458 | 10 818 m² | 2021/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.