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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03509525B0001

Permis d'aménager n° 03509525B0001 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 791 m², Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509525B0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 03509525B0001

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509525B0001, délivré le 10 juin 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Place De La Gare. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 791 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070670
SIRET: 20007067000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509525B0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 791 m², situé Place De La Gare à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et autorisé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509525B0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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