Retour aux permis de construire de Baguer-Pican

Permis de construire Locaux N° 03501022B0022

Permis de construire à Baguer-Pican pour 205 m² de locaux - Zone Artisanale La Janaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Janaie, Baguer-Pican (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501022B0022, instruit par la commune de Baguer-Pican.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03501022B0022

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501022B0022, délivré le 16 décembre 2022 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale La Janaie, Baguer-Pican (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 730 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²
Total	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070670
SIRET: 20007067000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501022B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Janaie, Baguer-Pican (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501022B0022, instruit par la commune de Baguer-Pican.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Pican

PC n°0350102600009 Logement Autorisé

Baguer-Pican (35120)

Nouvelle construction

21 mai 2026 84 m² SDP

DP n°0350102600002 Logement Autorisé

37 Rue De Paris

Baguer-Pican (35120)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 89 m² terrain

PC n°0350102600002 Logement Autorisé

Le Pre Du Rocher

Baguer-Pican (35120)

Nouvelle construction

26 mars 2026 133 m² SDP

DP n°0350102600004 Locaux Autorisé

5091 Les Hurettes

Baguer-Pican (35120)

Transformation sans extension

05 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0350102600003 Logement Autorisé

5 Rue De La Croix De Bellevue

Baguer-Pican (35120)

Nouvelle construction

03 mars 2026 104 m² SDP

PC n°03501025B0029 Locaux Autorisé

63 Pont Galou

Baguer-Pican (35120)

Transformation sans extension

03 mars 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baguer-Pican

Permis d'aménager à Baguer-Pican

3 autorisations

Permis de démolir à Baguer-Pican

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baguer-Pican

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Pican

Autres types d'autorisations à Baguer-Pican

Caractéristiques du projet