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Permis de construire Locaux N° 03501022B0022

Permis de construire n° 03501022B0022 à Baguer-Pican pour 205 m² de locaux, Zone Artisanale La Janaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale La Janaie, à Baguer-Pican (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501022B0022, déposé en mairie de Baguer-Pican.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03501022B0022

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501022B0022, délivré le 16 décembre 2022 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale La Janaie. La demande émane de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 730 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²
Total	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²
Total locaux	568 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070670
SIRET: 20007067000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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22 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501022B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale La Janaie, à Baguer-Pican (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501022B0022, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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