Permis de construire n° 03509524B0053 à Dol-de-Bretagne pour 1 127 m² de locaux, 17 Rue De La Rouelle - Pa Le
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 03509524B0053
Demandeur
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509524B0053 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 17 Rue De La Rouelle - Pa Le. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1099. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 320 m² |
| Total | 1 193 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070670
- SIRET
- 20007067000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509524B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |