Permis d'aménager n° 03533920B0001 à Trans-la-Forêt pour un terrain de 10 818 m², La Haute Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 03533920B0001
Demandeur
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03533920B0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé La Haute Rue. CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 818 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB457, AB458. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070670
- SIRET
- 20007067000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |