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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533920B0001

Permis d'aménager à Trans-la-Forêt pour 10 818 m² de terrain - La Haute Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533920B0001, instruit par la commune de Trans-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 03533920B0001

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533920B0001, délivré le 15 juin 2021 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Rue, Trans-la-Forêt (35610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL. L'opération concerne un terrain de 10 818 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB457, AB458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

10 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB457 AB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Rue

Territoire administratif

Commune: Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 818 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070670
SIRET: 20007067000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533920B0001
Code commune INSEE	35339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 818 m², situé La Haute Rue, Trans-la-Forêt (35610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533920B0001, instruit par la commune de Trans-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.