2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
CC DU PAYS DE BARR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dambach-la-Ville.
CC DU PAYS DE BARR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67140 à Barr.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE BARR compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2021 - 28/06/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE BARR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Barr. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE BARR dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue D'alsace, Barr (67140) | DP Locaux | 17246 | 3 872 m² | 18 m² | 2024/06/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 08/07/2021 - 16/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rues Du Muscat Et Du Pinot Blan, Dambach-la-Ville (67650) | PA | 08221, 08222 | 23 939 m² | 2023/02/16 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Wasen, Dambach-la-Ville (67650) | PA | 08282 | 55 216 m² | 2021/07/08 |
| 1 Che Haselmattenweg, Andlau (67140) | PA | 13494 | 20 822 m² | 2021/07/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
