Déclaration préalable n° 06702124R0079 à Barr pour 18 m² de locaux, 3 rue d'Alsace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 06702124R0079
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06702124R0079, accordée le 28 juin 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue d'Alsace. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 872 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 17 246. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total locaux | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR, une communauté de communes basée à Barr. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034270
- SIRET
- 20003427000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702124R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Alsace à Barr (67140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.