Déclaration préalable Locaux N° 06702124R0079

Déclaration préalable à Barr pour 18 m² de locaux - 3 Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D'alsace, Barr (67140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et accordée le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702124R0079, instruit par la commune de Barr.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier DP n° 06702124R0079

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06702124R0079, accordée le 28 juin 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D'alsace, Barr (67140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17246.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	82 m²
Total	64 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	64 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034270
SIRET: 20003427000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702124R0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D'alsace, Barr (67140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et accordée le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702124R0079, instruit par la commune de Barr.

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