Déclaration préalable n° 06702124R0079 à Barr pour 18 m² de locaux, 3 Rue D'alsace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 06702124R0079
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06702124R0079, accordée le 28 juin 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue D'alsace. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total locaux | 64 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034270
- SIRET
- 20003427000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702124R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |