Permis d'aménager n° 06701021R0001 à Andlau pour un terrain de 20 822 m², 1 Che Haselmattenweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 06701021R0001
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06701021R0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Che Haselmattenweg. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE BARR.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Andlau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034270
- SIRET
- 20003427000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE BARR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |