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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06708422R0002

Permis d'aménager à Dambach-la-Ville pour 23 939 m² de terrain - Rues Du Muscat Et Du Pinot Blan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708422R0002, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 06708422R0002

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06708422R0002, délivré le 16 février 2023 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rues Du Muscat Et Du Pinot Blan, Dambach-la-Ville (67650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR. L'opération concerne un terrain de 23 939 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 08221, 08222, 08223.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

23 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08221 08222 08223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 939 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034270
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06708422R0002
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 939 m², situé Rues Du Muscat Et Du Pinot Blan, Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et autorisé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708422R0002, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.