CC DU PAYS DE BARR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE BARR
CC DU PAYS DE BARR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dambach-la-Ville.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE BARR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 67140 BARR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE BARR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE BARR
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE BARR
CC DU PAYS DE BARR compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2021 - 28/06/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE BARR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE BARR
1 autorisation sur la période 28/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Barr. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE BARR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue D'alsace, Barr (67140) | DP Locaux | 17246 | 3 872 m² | 18 m² | 2024/06/28 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE BARR
3 autorisations sur la période 08/07/2021 - 16/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rues Du Muscat Et Du Pinot Blan, Dambach-la-Ville (67650) | PA | 08221, 08222 | 23 939 m² | 2023/02/16 |
| Rue Du Wasen, Dambach-la-Ville (67650) | PA | 08282 | 55 216 m² | 2021/07/08 |
| 1 Che Haselmattenweg, Andlau (67140) | PA | 13494 | 20 822 m² | 2021/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE BARR
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE BARR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE BARR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.