Permis d'aménager n° 06708421R0001 à Dambach-la-Ville pour un terrain de 55 216 m², Rue Du Wasen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 06708421R0001
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708421R0001, délivré le 8 juillet 2021 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Wasen. La demande émane de CC DU PAYS DE BARR.
L'opération concerne un terrain de 55 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE BARR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034270
- SIRET
- 20003427000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE BARR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |