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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06708421R0001

Permis d'aménager à Dambach-la-Ville pour 55 216 m² de terrain - Rue Du Wasen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et autorisé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708421R0001, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 06708421R0001

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06708421R0001, délivré le 8 juillet 2021 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Wasen, Dambach-la-Ville (67650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR. L'opération concerne un terrain de 55 216 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 08282.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

55 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 216 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE BARR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034270
SIRET: 20003427000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06708421R0001
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 216 m², situé Rue Du Wasen, Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BARR et autorisé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708421R0001, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.