CC DU BEARN DES GAVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DU BEARN DES GAVES
CC DU BEARN DES GAVES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sauveterre-de-Béarn.
Profil et organisation
CC DU BEARN DES GAVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64270 à SALIES-DE-BEARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU BEARN DES GAVES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU BEARN DES GAVES
Activité d’urbanisme de CC DU BEARN DES GAVES
CC DU BEARN DES GAVES compte 9 autorisations recensées sur la période 07/08/2019 - 18/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BEARN DES GAVES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU BEARN DES GAVES
8 autorisations sur la période 07/08/2019 - 18/01/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Navarrenx. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BEARN DES GAVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Bernet, Audaux (64190) | DP Locaux | AK48 | — | 43 m² | 2026/01/18 |
| 4 Chemin Des Lauriers, Navarrenx (64190) | PC Locaux | AI117, AI431 | 52 941 m² | 275 m² | 2025/01/17 |
| 2 Place De La Trompe, Salies-de-Béarn (64270) | PC Locaux | AE208 | 193 m² | 234 m² | 2024/02/29 |
| Chemin Mosqueros, Salies-de-Béarn (64270) | DP Locaux | AK562 | 69 820 m² | 6 m² | 2023/07/04 |
| Lot 8 Za Lasgourges, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | ZC121 | 5 076 m² | 1 760 m² | 2022/01/19 |
| 9222 Allee Des Marronniers, Navarrenx (64190) | PC Locaux | AB365, AB363 | 4 782 m² | 29 m² | 2020/09/22 |
| 1189 Rte De Castagnede, Castagnède (64270) | PC Locaux | 0B226, 0B225 | 13 365 m² | 49 m² | 2020/06/10 |
| Avenu Jean Recapet, Sauveterre-de-Béarn (64390) | DP Locaux | 0C1041 | 2 550 m² | 16 m² | 2019/08/07 |
Permis d'aménager de CC DU BEARN DES GAVES
1 autorisation sur la période 08/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Béarn. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Lasgourgues, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PA | ZC121 | 35 005 m² | 2019/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU BEARN DES GAVES
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Sauveterre-de-Béarn
3 autorisations
Navarrenx
2 autorisations
Salies-de-Béarn
2 autorisations
Audaux
1 autorisation
Castagnède
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU BEARN DES GAVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU BEARN DES GAVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.