Déclaration préalable n° 06407525R0004 à Audaux pour 43 m² de locaux, Rue De Bernet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2026
Dossier DP n° 06407525R0004
Demandeur
CC DU BEARN DES GAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bernet, la déclaration préalable n° 06407525R0004 a été accordée le 18 janvier 2026 à Audaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CC DU BEARN DES GAVES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audaux Code postal 64190 Identifiant INSEE 64075
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BEARN DES GAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067288
- SIRET
- 20006728800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Autres dossiers de CC DU BEARN DES GAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06407525R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |