Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn pour 1 760 m² de locaux - Lot 8 Za Lasgourges
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 06451321B0011
Demandeur
CC DU BEARN DES GAVES
Cette page présente le permis de construire n° 06451321B0011, délivré le 19 janvier 2022 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 8 Za Lasgourges, Sauveterre-de-Béarn (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BEARN DES GAVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Total | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BEARN DES GAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067288
- SIRET
- 20006728800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALIES DE BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451321B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |