Retour aux permis de construire de Salies-de-Béarn

Permis de construire Locaux N° 06449923S0021

Permis de construire n° 06449923S0021 à Salies-de-Béarn pour 234 m² de locaux, 2 Place De La Trompe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place De La Trompe, à Salies-de-Béarn (64270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU BEARN DES GAVES et accordée le 29 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0021, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 06449923S0021

Demandeur

CC DU BEARN DES GAVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449923S0021 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 2 Place De La Trompe. Le projet est porté par CC DU BEARN DES GAVES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	3 m²
Locaux	122 m²	234 m²	122 m²	112 m²	234 m²
Total	237 m²	234 m²	234 m²	0 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Autres activités	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
dont Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	122 m²	234 m²	122 m²	112 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BEARN DES GAVES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067288
SIRET: 20006728800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Autres dossiers de CC DU BEARN DES GAVES

DP n°06407525R0004 Autorisé

Rue De Bernet

Nouvelle construction

18 janv. 2026

PC n°06441624B0010 Commencé

4 Chemin Des Lauriers

Nouvelle construction

17 janv. 2025

DP n°06449923S0080 Autorisé

Chemin Mosqueros

Extension sans transformation

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449923S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place De La Trompe, à Salies-de-Béarn (64270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU BEARN DES GAVES et accordée le 29 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0021, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salies-de-Béarn

PC n°06449923S0022 Locaux Autorisé

85 Avenue De La Trinite

Salies-de-Béarn (64270)

Extension sans transformation

26 janv. 2024 13 m² SDP

PC n°06449924S0008 Locaux Autorisé

Braques

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 425 m² SDP BEROY

DP n°06449924S0023 Logement Autorisé

31 Avenue Des Pyrenees

Salies-de-Béarn (64270)

Transformation sans extension

28 févr. 2024 65 m² SDP

PC n°06449924S0009 Logement Autorisé

48 Av De La Trinite

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

29 mars 2024 138 m² SDP

PC n°06449923S0018 Locaux Commencé

8 Rue Argenton

Salies-de-Béarn (64270)

Extension sans transformation

02 avr. 2024 82 m² SDP

PC n°06449924S0012 Locaux Autorisé

Trinite

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

22 mai 2024 480 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Permis d'aménager à Salies-de-Béarn

17 autorisations

Permis de démolir à Salies-de-Béarn

25 autorisations