Retour aux permis de construire de Salies-de-Béarn

Permis de construire Locaux N° 06449923S0021

Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 234 m² de locaux - 2 Place De La Trompe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Trompe, Salies-de-Béarn (64270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BEARN DES GAVES et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0021, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 06449923S0021

Demandeur

CC DU BEARN DES GAVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449923S0021, délivré le 29 février 2024 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De La Trompe, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BEARN DES GAVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	112 m²	0 m²	3 m²
Locaux	122 m²	234 m²	122 m²	112 m²	234 m²
Total	237 m²	234 m²	234 m²	0 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	122 m²	234 m²	122 m²	112 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BEARN DES GAVES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067288
SIRET: 20006728800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449923S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Trompe, Salies-de-Béarn (64270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BEARN DES GAVES et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0021, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salies-de-Béarn

DP n°0644992600064 Logement Autorisé

4 Rue Du Chateau D'eau

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

29 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0644992600003 Logement Autorisé

10 Chemin Royal

Salies-de-Béarn (64270)

Extension sans transformation

12 mai 2026 75 m² SDP

DP n°0644992600023 Locaux Autorisé

2841 Chemin De Beigmau

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0644992600004 Logement Autorisé

5 Chemin De Saint-Joseph

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

31 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0644992500021 Locaux Autorisé

6 Rue Des Bains

Salies-de-Béarn (64270)

Transformation sans extension

10 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0644992600001 Logement Autorisé

Chemin Lahitte

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

05 mars 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Permis d'aménager à Salies-de-Béarn

17 autorisations

Permis de démolir à Salies-de-Béarn

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salies-de-Béarn

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Caractéristiques du projet