2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CC DES SAVOIR-FAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bourbonne-les-Bains.
CC DES SAVOIR-FAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52500 à Fayl-Billot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DES SAVOIR-FAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/08/2019 - 17/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES SAVOIR-FAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 05/08/2019 - 30/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bourbonne-les-Bains. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES SAVOIR-FAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Ruelle Aux Loups, Fayl-Billot (52500) | PC Locaux | AH236 | 11 169 m² | 318 m² | 2019/08/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 17/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Chalindrey. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Planche, Chalindrey (52600) | PD | AE248 | 389 m² | 2026/02/17 |
4 communes - 1 département - 1 région
Bourbonne-les-Bains
2 autorisations
Chalindrey
1 autorisation
Fayl-Billot
1 autorisation
Haute-Amance
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
