CC DES LUYS EN BEARN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067239 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC DES LUYS EN BEARN

CC DES LUYS EN BEARN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Arzacq-Arraziguet.

Profil et organisation

CC DES LUYS EN BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64121 à SERRES-CASTET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES LUYS EN BEARN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES LUYS EN BEARN

Activité d’urbanisme de CC DES LUYS EN BEARN

CC DES LUYS EN BEARN compte 6 autorisations recensées sur la période 18/09/2019 - 24/01/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES LUYS EN BEARN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

18/09/2019 - 24/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DES LUYS EN BEARN

4 autorisations sur la période 18/09/2019 - 24/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Arzacq-Arraziguet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES LUYS EN BEARN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
165 Rue Georges Guynemer, Sauvagnon (64230) PC Locaux AK433, AK386 6 593 m² 1 330 m² 2025/01/24
Rue Robert Larrieu, Arzacq-Arraziguet (64410) DP Locaux 0B617 1 622 m² 4 m² 2022/12/01
Parc D'activites Nord Bear, Garlin (64330) PC Locaux AS102, AS103 5 390 m² 1 105 m² 2022/03/16
Labielle, Claracq (64330) PC Locaux ZK114, ZK113 12 373 m² 633 m² 2019/09/18

Permis d'aménager de CC DES LUYS EN BEARN

2 autorisations sur la période 21/01/2021 - 25/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Arzacq-Arraziguet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Canton, Arzacq-Arraziguet (64410) PA 0B679, 0B526 13 488 m² 2024/07/25
Rd 834, Serres-Castet (64121) PA AR154 2021/01/21

Répartition géographique des autorisations de CC DES LUYS EN BEARN

Demandeurs comparables à CC DES LUYS EN BEARN

Sources des informations sur CC DES LUYS EN BEARN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES LUYS EN BEARN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES LUYS EN BEARN ?
CC DES LUYS EN BEARN est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES LUYS EN BEARN ?
Le profil de CC DES LUYS EN BEARN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES LUYS EN BEARN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES LUYS EN BEARN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES LUYS EN BEARN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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