Déclaration préalable n° 06406322P0022 à Arzacq-Arraziguet pour 4 m² de locaux, Rue Robert Larrieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 06406322P0022
Demandeur
CC DES LUYS EN BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06406322P0022 a été accordée le 1 décembre 2022 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Larrieu. La demande émane de CC DES LUYS EN BEARN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B617. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
| Total | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
| Total locaux | 615 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LUYS EN BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067239
- SIRET
- 20006723900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de CC DES LUYS EN BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406322P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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