Permis d'aménager n° 06406324P0001 à Arzacq-Arraziguet pour un terrain de 13 488 m², Rue Du Canton
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 06406324P0001
Demandeur
CC DES LUYS EN BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406324P0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Canton. Le dossier a été déposé par CC DES LUYS EN BEARN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B679, 0B526. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Arzacq-Arraziguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LUYS EN BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067239
- SIRET
- 20006723900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SERRES CASTET (64121)
Autres dossiers de CC DES LUYS EN BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |