Permis de construire Locaux N° 06451124P0020

Permis de construire n° 06451124P0020 à Sauvagnon pour 1 330 m² de locaux, 165 Rue Georges Guynemer

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 06451124P0020

Demandeur

CC DES LUYS EN BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Rue Georges Guynemer, le permis de construire n° 06451124P0020 a été délivré le 24 janvier 2025 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CC DES LUYS EN BEARN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK433, AK386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 593 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK433 AK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
dont Bureaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
dont Industrie 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES LUYS EN BEARN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067239
SIRET
20006723900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451124P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Rue Georges Guynemer, à Sauvagnon (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DES LUYS EN BEARN et accordée le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451124P0020, déposé en mairie de Sauvagnon.

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