Permis de démolir n° 06123021P0001 à Longny les Villages, Rue Du Dr Boulay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 06123021P0001
Demandeur
CC DES HAUTS DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06123021P0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Dr Boulay. CC DES HAUTS DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Longny les Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Longny les Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES HAUTS DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068856
- SIRET
- 20006885600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGNY-LES-VILLAGES (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06123021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |