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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06123021P0003

Permis d'aménager n° 06123021P0003 à Longny les Villages, Les Rehardieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES HAUTS DU PERCHE ; la décision est intervenue le 13 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123021P0003, déposé en mairie de Longny les Villages.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 décembre 2021

Dossier PA n° 06123021P0003

Demandeur

CC DES HAUTS DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longny les Villages (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06123021P0003 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021, pour un projet situé Les Rehardieres. La demande émane de CC DES HAUTS DU PERCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Longny les Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES HAUTS DU PERCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068856
SIRET: 20006885600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123021P0003
Code commune INSEE	61230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rehardieres à Longny les Villages (61290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES HAUTS DU PERCHE ; la décision est intervenue le 13 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123021P0003, déposé en mairie de Longny les Villages.

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