Retour aux permis de construire de Tourouvre au Perche

Permis de construire Locaux N° 06149120P0001

Permis de construire à Tourouvre au Perche pour 107 m² de locaux - 2 Place Juignet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Juignet, Tourouvre au Perche (61190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES HAUTS DU PERCHE et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149120P0001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 06149120P0001

Demandeur

CC DES HAUTS DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06149120P0001, délivré le 14 août 2020 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Place Juignet, Tourouvre au Perche (61190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES HAUTS DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 574 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	0 m²	107 m²	24 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	131 m²	0 m²	107 m²	24 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	0 m²	107 m²	24 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES HAUTS DU PERCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068856
SIRET: 20006885600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06149120P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Juignet, Tourouvre au Perche (61190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES HAUTS DU PERCHE et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149120P0001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourouvre au Perche

PC n°0614912600001 Locaux Autorisé

Za Sainte Anne Le Haubert

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

19 mai 2026 216 m² SDP SCEA MAISON DE GOUSSENCOURT

PC n°0614912608001 Locaux Autorisé

La Babonnière

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 529 m² SDP GAEC SYLVESTRE

PC n°0614912609001 Locaux Autorisé

28 Sentier La Fourche La Vall

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°0614912505002 Locaux Autorisé

La Forêt

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 192 m² SDP

PC n°0614912500007 Logement Autorisé

3 La Verrerie De Bellevue

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 158 m² SDP

PC n°0614912601001 Logement Autorisé

1 Impasse Fernand Hilliere

Tourouvre au Perche (61190)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche

Permis d'aménager à Tourouvre au Perche

3 autorisations

Permis de démolir à Tourouvre au Perche

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourouvre au Perche

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche

Caractéristiques du projet