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CC DES 1000 ETANGS - Permis de construire et DP

Active
247000854 Communauté de communes PME Créée le 22/12/2003

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de CC DES 1000 ETANGS

CC DES 1000 ETANGS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mélisey.

Profil et organisation

CC DES 1000 ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70270 à Mélisey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES 1000 ETANGS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCME
Date de création
22/12/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DES 1000 ETANGS

Activité d’urbanisme de CC DES 1000 ETANGS

CC DES 1000 ETANGS compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 10/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES 1000 ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

28/03/2013 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DES 1000 ETANGS

10 autorisations sur la période 28/03/2013 - 10/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Mélisey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES 1000 ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Du Tram, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270) PC Locaux E232 3 858 m² 22 m² 2013/03/29
6 Rue Eugene Guingot, Servance-Miellin (70440) PC Locaux AC104 885 m² 109 m² 2013/03/29
11 Grande Rue, Mélisey (70270) PC Locaux AB371 1 714 m² 98 m² 2013/03/29
28 Rte De Ronchamp, Saint-Barthélemy (70270) PC Locaux A955 3 020 m² 107 m² 2013/03/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DES 1000 ETANGS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mélisey

3 autorisations

Faucogney-et-la-Mer

2 autorisations

Saint-Barthélemy

2 autorisations

Servance-Miellin

2 autorisations

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES 1000 ETANGS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même département de siège
57 autorisations 57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même département de siège
49 autorisations 49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même département de siège
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même département de siège
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PA

Sources des informations sur CC DES 1000 ETANGS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES 1000 ETANGS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES 1000 ETANGS ?
CC DES 1000 ETANGS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES 1000 ETANGS ?
Le profil de CC DES 1000 ETANGS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES 1000 ETANGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES 1000 ETANGS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES 1000 ETANGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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