Permis de construire n° 07049812E0005 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 22 m² de locaux, 9 Rue Du Tram

PC n°0703392500012 Autorisé

10 mars 2026

Rue Du Stade

PC n°0704592500002 Autorisé

19 août 2025

1A Rte De Ronchamp

PC n°07049813E0003 Locaux Autorisé

08 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07049812E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Tram, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DES 1000 ETANGS et accordée le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049812E0005, déposé en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

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