Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 22 m² de locaux - 9 Rue Du Tram
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 07049812E0005
Demandeur
CC DES 1000 ETANGS
Cette page présente le permis de construire n° 07049812E0005, délivré le 29 mars 2013 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Tram, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES 1000 ETANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 268 m² |
| Total | 246 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 1000 ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000854
- SIRET
- 24700085400049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELISEY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049812E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |