Permis de construire Locaux N° 07033912E0021

Permis de construire n° 07033912E0021 à Mélisey pour 98 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07033912E0021

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033912E0021, délivré le 29 mars 2013 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Grande Rue. Le demandeur déclaré est CC DES 1000 ETANGS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 168 m²
Total 70 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 168 m²
Total locaux 70 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247000854
SIRET
24700085400049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
MELISEY (70270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033912E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Grande Rue, à Mélisey (70270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC DES 1000 ETANGS et accordé le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033912E0021, déposé en mairie de Mélisey.

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