Retour aux autorisations de Servance-Miellin

Permis de construire Locaux N° 07048912E0007

Permis de construire n° 07048912E0007 à Servance-Miellin pour 109 m² de locaux, 6 Rue Eugene Guingot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Eugene Guingot, à Servance-Miellin (70440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES 1000 ETANGS et accordé le 29 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048912E0007, déposé en mairie de Servance-Miellin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07048912E0007

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07048912E0007 a été délivré le 29 mars 2013 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Eugene Guingot. Le demandeur déclaré est CC DES 1000 ETANGS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servance-Miellin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Servance-Miellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000854
SIRET: 24700085400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: MELISEY (70270)

Autres dossiers de CC DES 1000 ETANGS

PC n°0702272500007 Autorisé

Rue Pres Derriere Le Chateau

Nouvelle construction

10 mars 2026

PC n°0703392500012 Autorisé

Rue Du Stade

Extension sans transformation

19 août 2025

PC n°0704592500002 Autorisé

1A Rte De Ronchamp

Extension sans transformation

08 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048912E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Eugene Guingot, à Servance-Miellin (70440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES 1000 ETANGS et accordé le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048912E0007, déposé en mairie de Servance-Miellin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servance-Miellin

PC n°07048912E0006 Locaux Terminé

4 Rue Bourgagotte

Servance-Miellin (70440)

Extension sans transformation

13 mars 2013 10 m² SDP COMMUNE DE SERVANCE

PC n°07048913E0006 Locaux Terminé

Rue Eugene Guingot

Servance-Miellin (70440)

Transformation avec extension

03 mars 2014 67 m² SDP COMMUNE DE SERVANCE

PC n°07034514E0001 Locaux Autorisé

Le Champ De La Grange

Servance-Miellin (70440)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 126 m² SDP

PC n°07034514E0003 Locaux Commencé

Le Village

Servance-Miellin (70440)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 152 m² SDP

PC n°07048914E0003 Logement Terminé

9Bis Rte De Beulotte

Servance-Miellin (70440)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 148 m² SDP

PC n°07034515E0001 Locaux Annulé

3 Rue Communale De La Forge

Servance-Miellin (70440)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 173 m² SDP LES RESINEUX FRANCS-COMTOIS

Autres types d'autorisations à Servance-Miellin

Permis d'aménager à Servance-Miellin

1 autorisation

Permis de démolir à Servance-Miellin

7 autorisations