Permis de construire n° 08941921I0010 à Toucy pour 2 696 m² de locaux, Site De L Etang Rue Du Patis D3B
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08941921I0010
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Site De L Etang Rue Du Patis D3B, le permis de construire n° 08941921I0010 a été délivré le 20 décembre 2021 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC DE PUISAYE-FORTERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 696 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E831. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Patis D3B
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067130
- SIRET
- 20006713000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de CC DE PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941921I0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |