Permis de construire n° 08904624I0003 à Bléneau pour 170 m² de locaux, 12 Rue De Dreux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 08904624I0003
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bléneau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08904624I0003 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 12 Rue De Dreux. La demande émane de CC DE PUISAYE-FORTERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bléneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléneau Code postal 89220 Identifiant INSEE 89046
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 551 m² |
| Total | 381 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 551 m² |
| Total locaux | 381 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067130
- SIRET
- 20006713000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FARGEAU (89170)
Autres dossiers de CC DE PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08904624I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |