Déclaration préalable n° 05822718I0004 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 20 m² de locaux, Route D Arquian
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier DP n° 05822718I0004
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2018 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05822718I0004 porte sur un projet situé Route D Arquian. Le projet est porté par CC DE PUISAYE-FORTERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1941. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067130
- SIRET
- 20006713000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RONCHERES (89170)
Autres dossiers de CC DE PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822718I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |