Permis d'aménager n° 08934421I0001 à Saint-Fargeau pour un terrain de 60 450 m², Les Gatines Du Petit Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 08934421I0001
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gatines Du Petit Bois, le permis d'aménager n° 08934421I0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CC DE PUISAYE-FORTERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gatines Du Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067130
- SIRET
- 20006713000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08934421I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |