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CC DE L'AIRE A L'ARGONNE - Permis de construire et DP

Active
200066140 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Meuse (55)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

CC DE L'AIRE A L'ARGONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Seuil-d'Argonne.

Profil et organisation

CC DE L'AIRE A L'ARGONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55250 à Beausite.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

Activité d’urbanisme de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

CC DE L'AIRE A L'ARGONNE compte 10 autorisations recensées sur la période 22/11/2018 - 05/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE L'AIRE A L'ARGONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/11/2018 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

10 autorisations sur la période 22/11/2018 - 05/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Seuil-d'Argonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Seuil-d'Argonne

4 autorisations

Pierrefitte-sur-Aire

2 autorisations

Vaubecourt

2 autorisations

Les Hauts-de-Chée

1 autorisation

Rembercourt-Sommaisne

1 autorisation

Département représenté

Meuse (55)

10 autorisations

Région représentée

Grand Est

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU GRAND VERDUN
SIREN 200049187
Même département de siège
17 autorisations 9 PC 6 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIREN 200033025
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PA
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
SIREN 255500795
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 3 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
SIREN 200066108
Même département de siège
11 autorisations 7 PC 4 PA
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN 200066173
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 2 PA
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
SIREN 245501184
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE ?
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE ?
Le profil de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE L'AIRE A L'ARGONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE L'AIRE A L'ARGONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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