Permis de construire n° 05512318F0005 aux Hauts-de-Chée pour 868 m² de locaux, Gros Cerisier
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 05512318F0005
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512318F0005, délivré le 22 novembre 2018 aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Gros Cerisier. Le projet est porté par CC DE L'AIRE A L'ARGONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Cerisier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 048 m² |
| Total | 1 180 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 048 m² |
| dont Entrepôt | 1 180 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066140
- SIRET
- 20006614000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Autres dossiers de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512318F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |