CC DE LA DOMBES - Autorisations d'urbanisme
Active
200069193
|
Code 7346
|
PME
|
Créée le 01/01/2017
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CC DE LA DOMBES
- SIREN
- 200 069 193
- SIRET siège
- 200 069 193 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2017
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/05/2021
- Dernière autorisation
- 29/09/2023
Siège social
- Adresse
- 100 AV FOCH
- Commune
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Département
- Ain
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Permis de construire de CC DE LA DOMBES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'arboretum, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | 0C2101, 0C2173 | 57 749 m² | 1 539 m² | 2023/09/29 |
| Rue Christian Barnard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | 0A965, 0A1035 | 26 648 m² | 1 097 m² | 2022/04/12 |
| 318 Grande Rue, Chalamont (01320) | PC Locaux | 0E379, 0E377 | 2 689 m² | 148 m² | 2021/05/05 |
Permis d'aménager de CC DE LA DOMBES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CC DE LA DOMBES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable