CC DE LA DOMBES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de CC DE LA DOMBES
CC DE LA DOMBES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtillon-sur-Chalaronne.
Profil et organisation
CC DE LA DOMBES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01400 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA DOMBES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DE LA DOMBES
Activité d’urbanisme de CC DE LA DOMBES
CC DE LA DOMBES compte 3 autorisations recensées sur la période 05/05/2021 - 29/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA DOMBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA DOMBES
3 autorisations sur la période 05/05/2021 - 29/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Châtillon-sur-Chalaronne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'arboretum, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | 0C2101, 0C2173 | 57 749 m² | 1 539 m² | 2023/09/29 |
| Rue Christian Barnard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | 0A965, 0A1035 | 26 648 m² | 1 097 m² | 2022/04/12 |
| 318 Grande Rue, Chalamont (01320) | PC Locaux | 0E379, 0E377 | 2 689 m² | 148 m² | 2021/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA DOMBES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA DOMBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA DOMBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.