CC DE LA COTE D'ALBATRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069839 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC DE LA COTE D'ALBATRE

CC DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Vittefleur.

Profil et organisation

CC DE LA COTE D'ALBATRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76450 à CANY-BARVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA COTE D'ALBATRE

Activité d’urbanisme de CC DE LA COTE D'ALBATRE

CC DE LA COTE D'ALBATRE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/12/2018 - 06/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA COTE D'ALBATRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

18/12/2018 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC DE LA COTE D'ALBATRE

3 autorisations sur la période 18/12/2018 - 28/11/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Bosville. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA COTE D'ALBATRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Charles Lescane, Fontaine-le-Dun (76740) PC Locaux B534 4 433 m² 1 470 m² 2023/11/28
Les Fonds De, Bosville (76450) PC Locaux B595 11 005 m² 10 m² 2019/05/03
2 Rue Du Dessous Des Bois La C De Caniel, Vittefleur (76450) DP Locaux AI79 22 374 m² 15 m² 2018/12/18

Permis d'aménager de CC DE LA COTE D'ALBATRE

2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 06/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Riquier-ès-Plains. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai Du Havre, Saint-Valery-en-Caux (76460) PA 00 1 400 m² 2026/03/06
Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460) PA ZB3, ZB4 70 667 m² 2019/03/01

Permis de démolir de CC DE LA COTE D'ALBATRE

2 autorisations sur la période 07/02/2023 - 12/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Clasville. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Clasville (76450) PD 0A280 2025/08/12
2 Rue Du Dessous Des Bois, Vittefleur (76450) PD AI79 22 374 m² 2023/02/07

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA COTE D'ALBATRE

Demandeurs comparables à CC DE LA COTE D'ALBATRE

Sources des informations sur CC DE LA COTE D'ALBATRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA COTE D'ALBATRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA COTE D'ALBATRE ?
CC DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA COTE D'ALBATRE ?
Le profil de CC DE LA COTE D'ALBATRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA COTE D'ALBATRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA COTE D'ALBATRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA COTE D'ALBATRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides