Retour aux autorisations de Clasville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07617625D0001

Permis de démolir n° 07617625D0001 à Clasville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 12 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617625D0001, déposé en mairie de Clasville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 07617625D0001

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07617625D0001 a été délivré le 12 août 2025 à Clasville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Localisation du projet à Clasville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clasville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76176
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069839
SIRET: 20006983900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

Autres dossiers de CC DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482200001 Autorisé

2 Rue Du Dessous Des Bois

07 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07617625D0001
Code commune INSEE	76176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Clasville (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 12 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617625D0001, déposé en mairie de Clasville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Clasville

Permis de construire à Clasville

19 autorisations

Permis d'aménager à Clasville

3 autorisations