Déclaration préalable à Vittefleur pour 15 m² de locaux - 2 Rue Du Dessous Des Bois La C De Caniel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 0767481800007
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0767481800007, accordée le 18 décembre 2018 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Dessous Des Bois La C De Caniel, Vittefleur (76450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La C De Caniel
Territoire administratif
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
| Total | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069839
- SIRET
- 20006983900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767481800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |