Déclaration préalable n° 0767481800007 à Vittefleur pour 15 m² de locaux, 2 Rue Du Dessous Des Bois La C De Caniel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 0767481800007
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2018 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767481800007 porte sur un projet situé 2 Rue Du Dessous Des Bois La C De Caniel. Le demandeur déclaré est CC DE LA COTE D'ALBATRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittefleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La C De Caniel
Territoires administratifs
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
| Total | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
| Total locaux | 3 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069839
- SIRET
- 20006983900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Autres dossiers de CC DE LA COTE D'ALBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767481800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |