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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766552600001

Permis d'aménager n° 0766552600001 à Saint-Valery-en-Caux pour un terrain de 1 400 m², Quai Du Havre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766552600001, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0766552600001

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766552600001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Quai Du Havre. Le demandeur déclaré est CC DE LA COTE D'ALBATRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069839
SIRET: 20006983900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CANY BARVILLE (76450)

Autres dossiers de CC DE LA COTE D'ALBATRE

PA n°0766461800001 Autorisé

Veauville

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766552600001
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé Quai Du Havre à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 6 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766552600001, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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PA n°07665515D0002 Autorisé

9019 Etennemare Hameau

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21 oct. 2015 41 910 m² foncier

PA n°0766551800001 Commencé

Rue Marcel Dupre

Saint-Valery-en-Caux (76460)

27 avr. 2018 9 994 m² foncier SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

PA n°07665519V0001 Autorisé

73 Rue Du Havre

Saint-Valery-en-Caux (76460)

29 août 2019 2 000 m² foncier

PA n°07665520V0001 Terminé

Rue Marcel Dupre

Saint-Valery-en-Caux (76460)

17 avr. 2020 3 040 m² foncier

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55 Boulevard Carnot

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30 mai 2023 3 118 m² foncier CYCARVI

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