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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767482200001

Permis de démolir n° 0767482200001 à Vittefleur, 2 Rue Du Dessous Des Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767482200001, déposé en mairie de Vittefleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 0767482200001

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767482200001, délivré le 7 février 2023 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Dessous Des Bois. Le dossier a été déposé par CC DE LA COTE D'ALBATRE.

Le terrain support du projet couvre 22 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

22 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069839
SIRET: 20006983900096
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

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PD n°07617625D0001 Autorisé

Dossier n° 07617625D0001

12 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767482200001
Code commune INSEE	76748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Dessous Des Bois à Vittefleur (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767482200001, déposé en mairie de Vittefleur.

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PD n°0767482300002 Autorisé

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