Permis d'aménager n° 0766461800001 à Saint-Riquier-ès-Plains pour un terrain de 70 667 m², Veauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 0766461800001
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Veauville, le permis d'aménager n° 0766461800001 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CC DE LA COTE D'ALBATRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4, ZB5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Riquier-ès-Plains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Riquier-ès-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Riquier-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76646
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA COTE D'ALBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069839
- SIRET
- 20006983900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Autres dossiers de CC DE LA COTE D'ALBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766461800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |