2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC DE LA BAIE DU COTENTIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Carentan-les-Marais.
CC DE LA BAIE DU COTENTIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50480 à Carentan-les-Marais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE LA BAIE DU COTENTIN compte 9 autorisations recensées sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA BAIE DU COTENTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA BAIE DU COTENTIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. Du Foirail - Route Am, Méautis (50500) | PC Locaux | ZB26, ZB44 | 55 571 m² | 2 672 m² | 2018/10/05 |
| Route Departementale 421, Sainte-Marie-du-Mont (50480) | DP Locaux | A626 | 2 520 m² | 9 m² | 2018/04/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | ZM290, ZN229 | 24 499 m² | 2017/06/30 |
1 autorisation sur la période 12/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remblais, Carentan-les-Marais (50500) | PD | AB192 | 1 779 m² | 2016/10/12 |
4 communes - 1 département - 1 région
Carentan-les-Marais
4 autorisations
Sainte-Mère-Église
3 autorisations
Méautis
1 autorisation
Sainte-Marie-du-Mont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
