CC DE LA BAIE DU COTENTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200042729 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

CC DE LA BAIE DU COTENTIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Carentan-les-Marais.

Profil et organisation

CC DE LA BAIE DU COTENTIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50480 à Carentan-les-Marais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Activité d’urbanisme de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

CC DE LA BAIE DU COTENTIN compte 9 autorisations recensées sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA BAIE DU COTENTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

03/04/2014 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

7 autorisations sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA BAIE DU COTENTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

1 autorisation sur la période 12/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Demandeurs comparables à CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Sources des informations sur CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA BAIE DU COTENTIN ?
CC DE LA BAIE DU COTENTIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA BAIE DU COTENTIN ?
Le profil de CC DE LA BAIE DU COTENTIN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA BAIE DU COTENTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA BAIE DU COTENTIN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA BAIE DU COTENTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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