Permis d'aménager n° 05052317Q0001 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 24 499 m², Route De Chef Du Pont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 05052317Q0001
Demandeur
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05052317Q0001 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Route De Chef Du Pont. Le projet est porté par CC DE LA BAIE DU COTENTIN.
L'opération concerne un terrain de 24 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM290, ZN229, ZN232. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042729
- SIRET
- 20004272900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05052317Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |