CC DE LA BAIE DU COTENTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
CC DE LA BAIE DU COTENTIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Carentan-les-Marais.
Profil et organisation
CC DE LA BAIE DU COTENTIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50480 à CARENTAN-LES-MARAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Activité d’urbanisme de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
CC DE LA BAIE DU COTENTIN compte 9 autorisations recensées sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA BAIE DU COTENTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
7 autorisations sur la période 03/04/2014 - 23/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA BAIE DU COTENTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remblais, Carentan-les-Marais (50500) | DP Logement | AB177 | 1 608 m² | 21 m² | 2025/10/23 |
| 9 Rue General Gavin, Sainte-Mère-Église (50480) | DP Locaux | AD135 | 9 492 m² | 20 m² | 2025/09/09 |
| Route Americaine Carentan, Carentan-les-Marais (50500) | DP Locaux | ZD112 | 1 636 m² | 15 m² | 2024/03/29 |
| 2 Le Haut Dick Carentan, Carentan-les-Marais (50500) | DP Locaux | ZC59 | 2 073 m² | 36 m² | 2023/09/14 |
| Z.a. Du Foirail - Route Am, Méautis (50500) | PC Locaux | ZB26, ZB44 | 55 571 m² | 2 672 m² | 2018/10/05 |
| Route Departementale 421, Sainte-Marie-du-Mont (50480) | DP Locaux | A626 | 2 520 m² | 9 m² | 2018/04/23 |
| Les Haules, Sainte-Mère-Église (50480) | PC Locaux | AC569 | 973 m² | 40 m² | 2014/04/03 |
Permis d'aménager de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480) | PA | ZM290, ZN229 | 24 499 m² | 2017/06/30 |
Permis de démolir de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
1 autorisation sur la période 12/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remblais, Carentan-les-Marais (50500) | PD | AB192 | 1 779 m² | 2016/10/12 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Carentan-les-Marais
4 autorisations
Sainte-Mère-Église
3 autorisations
Méautis
1 autorisation
Sainte-Marie-du-Mont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.