Déclaration préalable Locaux N° 05050918Q0004

Déclaration préalable à Sainte-Marie-du-Mont pour 9 m² de locaux - Route Departementale 421

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier DP n° 05050918Q0004

Demandeur

CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05050918Q0004, accordée le 23 avril 2018 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 421, Sainte-Marie-du-Mont (50480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE LA BAIE DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 136 m²
Total 127 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042729
SIRET
20004272900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050918Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 421, Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC DE LA BAIE DU COTENTIN et accordée le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050918Q0004, instruit par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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