Permis de démolir n° 05048516Q0001 à Carentan-les-Marais, Rue Des Remblais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PD n° 05048516Q0001
Demandeur
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048516Q0001 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Remblais. Le demandeur déclaré est CC DE LA BAIE DU COTENTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042729
- SIRET
- 20004272900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |