2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tour-de-Sçay.
CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25870 à Devecey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/05/2016 - 03/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Tour-de-Sçay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Fontaines, La Tour-de-Sçay (25640) | PC Locaux | E209, E298 | 8 942 m² | 198 m² | 2016/05/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
