Permis de construire n° 02556616C0001 à La Tour-de-Sçay pour 198 m² de locaux, 12 rue des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 02556616C0001
Demandeur
CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02556616C0001 a été délivré le 3 mai 2016 à La Tour-de-Sçay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue des Fontaines. La demande émane de CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 942 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 209, E 298, E 299, 299. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Sçay
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Sçay Code postal 25640 Identifiant INSEE 25566
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 942 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 838 m² à 1 036 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 036 m² |
| Total | 838 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 838 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE, une communauté de communes basée à Devecey. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200038982
- SIRET
- 20003898200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à La Tour-de-Sçay (25640)
L’autre dossier recensé rue des Fontaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.